Edition du site web Responsable de la publication, propriétaire du site et de la marque PROTECT INFOS  : Informations légales En tant que professionnel, la TVA appliquée est de 19,6 %    Accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom en ma  qualité de membre d'une association de gestion agréée par l'administration fiscale. Hébergement du site  ICODIA  Centre d'affaires Athea  11 rue Kerautret Botmel  35000 Rennes (Fr)  www.icodia.com  e-mail : contact@icodia.com  Contact : 08 26 80 02 80  Fax : 08 26 80 02 79   Noms de domaines déposés www.protectinfos.fr www.protectinfos.com www.protectinfos.eu   © PROTECT INFOS - Tous droits réservés depuis 2009 Mentions légales Vie privée : Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée par ce site, qui de part sa conception, satisfait les exigences relatives à la CNIL au sens de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique , aux fichiers et aux libertés. En particulier, aucune mémorisation de donnée concernant les lecteurs et aucun traitement de données personnelles ne sont réalisés par le présent site (ni par  "cookies", ni par stockage de données, ni par un autre procédé).   Responsabilité : Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif, sans valeur contractuelle. Une consultation est nécessaire pour tout projet ou conseil personnalisé.  Ce site met à disposition des informations, sans aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service d'information. En particulier, l'auteur de ce site ne peut en aucun cas être tenu pour  responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité,  résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.  La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.   Liens hypertextes : Les internautes ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable. Cependant, le présent site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres  sites par le biais de liens hypertextes. Toute responsabilité sera alors déclinée pour les informations présentes sur ces autres sites.  D'autre part, proposant des liens hypertextes vers d’autres sites web, le présent site ne saurait être responsable tant du contenu de ces sites que de leurs conditions d’accès par les internautes. En effet, diffusé  à titre purement informatif, les liens mentionnés directement ou indirectement n'étant pas contrôlés, le contenu des pages de ce site ne peut engager la responsabilité de l'éditeur du présent site.  Les auteurs des sites cités disposent cependant d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut s'exercer par un e-mail ou par courrier écrit.   Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, ou pour tout problème technique, merci de me contacter par e-mail.  Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.    Plaquette commerciale